portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Abrogé20 septembre 2015
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux responsables budgétaires à la Défense
Résumé. Deux nouveaux responsables sont nommés pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions : ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ; ― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.
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Nomination d'un gestionnaire budgétaire pour la défense
Résumé. Un responsable militaire à Brest est chargé de gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2012.
Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
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Délégation de signature pour la gestion budgétaire
Résumé. Certaines personnes peuvent déléguer leur signature à d'autres pour gérer des dépenses et recettes.
Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté de 2009 sur les responsables financiers du ministère de la défense est annulé.
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
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Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense
Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2012.
Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.