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Arrêté du 23 mai 2012

portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Abrogé20 septembre 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrêtent :

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux responsables budgétaires à la Défense

Résumé. Deux nouveaux responsables sont nommés pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

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Nomination d'un gestionnaire budgétaire pour la défense

Résumé. Un responsable militaire à Brest est chargé de gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2012.

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Certaines personnes peuvent déléguer leur signature à d'autres pour gérer des dépenses et recettes.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les responsables financiers du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

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Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2012.

Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Arrêté du 23 mai 2012
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