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Arrêté du 23 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Certaines personnes peuvent déléguer leur signature à d'autres pour gérer des dépenses et recettes.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance