Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015
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Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense
Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.