Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase
A l'issue de la première phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
- la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de cette première phase ;
- la note obtenue à l'examen organisé en fin de première phase dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 6 (Épreuves de formation des élèves gendarmes) ;
- la note d'aptitude de première phase arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission). Cette note vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première phase de formation initiale.