Arrêté du 23 mai 2016

Article 7

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Article 7

A l'issue de la première phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :

- la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de cette première phase ;
- la note obtenue à l'examen organisé en fin de première phase dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 6 (Épreuves de formation des élèves gendarmes) ;
- la note d'aptitude de première phase arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission). Cette note vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première phase de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase

Résumé. Les élèves gendarmes sont évalués en fin de première phase de formation par une moyenne incluant leurs notes de contrôle continu, leur résultat à un examen et une note d'aptitude.

A l'issue de la première phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :

- la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de cette première phase ;
- la note obtenue à l'examen organisé en fin de première phase dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 6 (Épreuves de formation des élèves gendarmes) ;
- la note d'aptitude de première phase arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission). Cette note vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première phase de formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance