Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des élèves gendarmes par une commission
Résumé. Une commission d'instruction évalue les élèves gendarmes à la fin de chaque phase de formation pour vérifier s'ils sont aptes à devenir sous-officiers.
Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant. Cette commission se réunit obligatoirement en fin de première phase et en fin de deuxième phase, conformément aux dispositions des articles 7 (Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase)Art. 7Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phaseLes élèves gendarmes sont évalués en fin de première phase de formation par une moyenne incluant leurs notes de contrôle continu, leur résultat à un examen et une note d'aptitude., 10 (Évaluation des élèves gendarmes)Art. 10Évaluation des élèves gendarmesLes élèves gendarmes sont évalués à la fin de leur formation par une note moyenne qui inclut leurs résultats en contrôle continu, aux examens finaux et une note d'aptitude basée sur leur comportement. et 17 (Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents)Art. 17Répétition de formation pour les élèves gendarmes absentsLes élèves gendarmes absents plus de 15 jours pour des congés peuvent refaire une partie de leur formation après avis d'une commission. du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la première et la deuxième phase.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de redoublement et d'annulation de contrat pour les élèves
Résumé. Un élève peut redoubler une fois dans sa formation, mais s'il échoue encore, son contrat peut être annulé.
Tout redoublement prévu aux articles 9 (Conséquences pour les élèves non admis après la première phase)Art. 9Conséquences pour les élèves non admis après la première phaseLes élèves qui échouent en première phase sont soit exclus, soit redoublent selon leurs notes. et 12 (Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phase)Art. 12Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phaseLes élèves qui échouent en deuxième phase de formation peuvent être renvoyés ou redoubler selon leurs notes. du présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles. Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé. L'élève qui, à l'issue d'une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents
Résumé. Les élèves gendarmes absents plus de 15 jours pour des congés peuvent refaire une partie de leur formation après avis d'une commission.
Durant la première et la deuxième phase mentionnées à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes)Art. 5Les trois phases de la formation des gendarmesLa formation des gendarmes se déroule en trois étapes : à l'école pour les bases militaires, puis en stages pour apprendre à utiliser la force légalement, et enfin sur le terrain pour appliquer ce qu'ils ont appris. du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions., pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission)Art. 15Évaluation des élèves gendarmes par une commissionUne commission d'instruction évalue les élèves gendarmes à la fin de chaque phase de formation pour vérifier s'ils sont aptes à devenir sous-officiers., au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.