Arrêté du 23 mai 2016

Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école

Abrogée30 mars 2025
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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves gendarmes par une commission

Résumé. Une commission d'instruction évalue les élèves gendarmes à la fin de chaque phase de formation pour vérifier s'ils sont aptes à devenir sous-officiers.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de première phase et en fin de deuxième phase, conformément aux dispositions des articles 7 (Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase), 10 (Évaluation des élèves gendarmes) et 17 (Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la première et la deuxième phase.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Règles de redoublement et d'annulation de contrat pour les élèves

Résumé. Un élève peut redoubler une fois dans sa formation, mais s'il échoue encore, son contrat peut être annulé.

Tout redoublement prévu aux articles 9 (Conséquences pour les élèves non admis après la première phase) et 12 (Conséquences pour les élèves non admis en deuxième phase) du présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles.
Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
L'élève qui, à l'issue d'une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents

Résumé. Les élèves gendarmes absents plus de 15 jours pour des congés peuvent refaire une partie de leur formation après avis d'une commission.

Durant la première et la deuxième phase mentionnées à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école
Article 15
Article 16
Article 17