Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Évaluation des élèves gendarmes par une commission
Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de première phase et en fin de deuxième phase, conformément aux dispositions des articles 7 (Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase), 10 (Évaluation des élèves gendarmes) et 17 (Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la première et la deuxième phase.