Arrêté du 23 mai 2016

Article 15

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Article 15

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de première phase et en fin de deuxième phase, conformément aux dispositions des articles 7 (Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase), 10 (Évaluation des élèves gendarmes) et 17 (Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la première et la deuxième phase.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves gendarmes par une commission

Résumé. Une commission d'instruction évalue les élèves gendarmes à la fin de chaque phase de formation pour vérifier s'ils sont aptes à devenir sous-officiers.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de première phase et en fin de deuxième phase, conformément aux dispositions des articles 7 (Évaluation des élèves gendarmes en fin de première phase), 10 (Évaluation des élèves gendarmes) et 17 (Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la première et la deuxième phase.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au samedi 29 mars 2025

Modifié parArrêté du 14 mars 2019art. 3 : Modification de la composition de la commission d'instruction des élèves gendarmes

En résumé. La composition de la commission d'instruction des élèves gendarmes a été modifiée, avec des changements de titres et une meilleure représentation des différents départements.

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance