Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents
Durant la première et la deuxième phase mentionnées à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.