Arrêté du 23 mai 2016

Article 17

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Article 17

Durant la première et la deuxième phase mentionnées à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répétition de formation pour les élèves gendarmes absents

Résumé. Les élèves gendarmes absents plus de 15 jours pour des congés peuvent refaire une partie de leur formation après avis d'une commission.

Durant la première et la deuxième phase mentionnées à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes) du présent arrêté, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Évaluation des élèves gendarmes par une commission), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance