Arrêté du 23 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 15 février 2026

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Proposition de programmation scientifique en recherche historique

Résumé. Le directeur de la recherche historique propose des projets scientifiques au conseil scientifique pour la recherche en histoire de la défense.

Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parArrêté du 13 février 2026art. 6 : Modification des attributions du directeur de la recherche historique

En résumé. Le directeur de la recherche historique se voit désormais uniquement chargé de proposer la programmation scientifique au conseil scientifique, sans mention des attributions prévues par l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance