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Arrêté du 23 mars 2006

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Article 3

Concernant les données du 1 (a) de l'

article 2

(

Suivi des projets informatiques par la DGCP

)

Art. 2

Suivi des projets informatiques par la DGCP

Un système informatique permet de suivre les projets et les ressources humaines dans la gestion des projets informatiques.

, la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.

Concernant les données du 2 de l'

article 2

(

Suivi des projets informatiques par la DGCP

)

Art. 2

Suivi des projets informatiques par la DGCP

Un système informatique permet de suivre les projets et les ressources humaines dans la gestion des projets informatiques.

, la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

Concernant les données du 3 de l'

article 2

(

Suivi des projets informatiques par la DGCP

)

Art. 2

Suivi des projets informatiques par la DGCP

Un système informatique permet de suivre les projets et les ressources humaines dans la gestion des projets informatiques.

, la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données informatiques

Résumé. Les données des projets informatiques et des utilisateurs sont conservées pendant cinq ans après leur achèvement, sauf pour les habilitations qui le sont tant qu'elles ne sont pas révoquées.

Concernant les données du 1 (a) de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.

Concernant les données du 2 de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

Concernant les données du 3 de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-23 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance