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Arrêté du 23 mars 2006

relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP x 2

Abrogé17 juillet 2011
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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2002 modifié portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion technique des accès au système d'information de la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " annuaire DGCP " ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2006 et portant le numéro 1149125,

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

OP x 2 : un outil pour gérer les projets informatiques

Résumé. Un système informatique appelé OP x 2 aide à planifier et suivre les projets informatiques dans l'administration publique.

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé OP x 2 dont l'objet est d'assurer la planification et le suivi des projets informatiques.

Dans le cadre de la planification prévisionnelle des projets informatiques, le chef du projet renseigne notamment les absences des ressources humaines affectées sur le projet pour pouvoir établir un calendrier et un plan de charge de l'équipe de développement.

Dans le cadre du suivi des projets informatiques, les travaux réalisés par la ressource humaine affectée sur un projet sont saisis soit par le chef du projet, soit par la ressource elle-même sur la base du volontariat.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre en administration centrale et dans les départements informatiques du Trésor public.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des projets informatiques par la DGCP

Résumé. Un système informatique permet de suivre les projets et les ressources humaines dans la gestion des projets informatiques.

Les informations utilisées sont :

1. Concernant la planification et le suivi des projets informatiques :

a) Identification et vie professionnelle de la ressource humaine de développement : nom, prénom, structure d'affectation, taux de disponibilité, catégorie, qualification informatique, période d'indisponibilité de la ressource ;

b) Identification projet : nom du projet, nom de l'application, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, nom et prénom du planificateur, bloc note (sans information nominative), état du projet (à l'étude, en cours et achevé), informations relatives à la planification prévisionnelle du projet, travaux réalisés.

2. Concernant les données d'identification et d'habilitation :

Identification du type d'utilisateur, son nom, son prénom, son mél, son affectation et son identifiant LDAP.

3. L'authentification des agents de la DGCP s'effectue par l'intermédiaire de l'application " annuaire DGCP " et utilise l'identifiant LDAP et le mot de passe de l'utilisateur.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

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Durée de conservation des données informatiques

Résumé. Les données des projets informatiques et des utilisateurs sont conservées pendant cinq ans après leur achèvement, sauf pour les habilitations qui le sont tant qu'elles ne sont pas révoquées.

Concernant les données du 1 (a) de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.

Concernant les données du 2 de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

Concernant les données du 3 de l'article 2 (Suivi des projets informatiques par la DGCP), la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

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Gestion des projets informatiques par le Trésor public

Résumé. Le Trésor public utilise un système informatique pour gérer les projets et les employés qui y travaillent.

Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

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OP x 2 : Système de gestion des projets informatiques

Résumé. Un système informatique appelé OP x 2 est utilisé pour planifier et suivre les projets informatiques du Trésor public.

Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application " annuaire DGCP " de la direction générale de la comptabilité publique.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

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Mise en œuvre d'un traitement informatisé pour les projets

Résumé. Un traitement informatisé pour la planification et le suivi des projets informatiques est mis en place, avec des droits d'accès et de rectification pour les personnes concernées.

Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 (Suspension des transferts de données par la CNIL) modifiée susvisée, s'exercent auprès du chef du projet concerné.

Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données), ne s'applique pas au traitement mis en place.

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

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Arrêté sur la gestion des projets informatiques et des données

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des projets informatiques et des données des agents de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la comptabilité publique,

D. Lamiot

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Arrêté du 23 mars 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7