Arrêté du 31 mai 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de gestion du traitement OP x 2

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 supprime les règles concernant le traitement informatisé OP x 2 pour la gestion des projets informatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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