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Arrêté du 23 mars 2006

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Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des projets informatiques par le Trésor public

Résumé. Le Trésor public utilise un système informatique pour gérer les projets et les employés qui y travaillent.

Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance