Abrogé17 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7
Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des projets informatiques par le Trésor public
Résumé. Le Trésor public utilise un système informatique pour gérer les projets et les employés qui y travaillent.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public.