ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (Définitions des termes techniques dans un arrêté aéronautique) relatif à l'information aéronautique s'appliquent.

Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes techniques dans un arrêté aéronautique

Résumé. Un arrêté précise les termes techniques utilisés pour les informations aéronautiques, en se basant sur des définitions et règlements existants.

Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (Définitions des termes techniques dans un arrêté aéronautique) relatif à l'information aéronautique s'appliquent.

Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 2 : Extension des règles d'aérodromes à l'outre-mer

En résumé. L'article supprime les références spécifiques aux annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale et les remplace par une référence générale aux définitions d'un autre arrêté.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance