Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Définitions des termes techniques dans un arrêté aéronautique
Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (Définitions des termes techniques dans un arrêté aéronautique) relatif à l'information aéronautique s'appliquent.
Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.