Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotas de pêche pour les navires français
Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche pour les bateaux français dans certaines zones maritimes.
ANNEXES
ANNEXE 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
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JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5
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