Arrêté du 23 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche pour les bateaux français

Résumé. Un arrêté définit les limites de pêche pour les bateaux français dans certaines zones.
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Quotas de pêche pour les navires français

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche pour les bateaux français dans certaines zones maritimes.

ANNEXES
ANNEXE 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

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JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5

Annexe
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