Arrêté du 23 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des quotas de pêche en France

Résumé. La France fixe des limites de pêche pour ses bateaux dans une zone précise, en utilisant une mesure basée sur la puissance des navires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de quotas de pêche aux navires français

Résumé. La France attribue des quotas de pêche à ses navires dans une zone spécifique, mesurés en kilowatts jours.

ANNEXE 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII A
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5

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