Arrêté du 23 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche en eau profonde

Résumé. Un arrêté limite le nombre de poissons d'eau profonde que les bateaux français peuvent pêcher.
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Limites de pêche pour les espèces d'eau profonde

Résumé. Un arrêté fixe la quantité de pêche autorisée pour les bateaux français qui pêchent des espèces d'eau profonde.

ANNEXE 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
En kW jours (d'absence du port)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5

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