Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de pêche pour les espèces d'eau profonde
Résumé. Un arrêté fixe la quantité de pêche autorisée pour les bateaux français qui pêchent des espèces d'eau profonde.
ANNEXE 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
En kW jours (d'absence du port)
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JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5
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