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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotas de pêche pour les navires français
Résumé. La France fixe des quotas de pêche pour ses navires dans certaines zones maritimes.
ANNEXE 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
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JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5
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