Arrêté du 23 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Quotas de pêche en France

Résumé. La France limite le nombre de poissons que ses bateaux peuvent pêcher dans certaines zones.
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Quotas de pêche pour les navires français

Résumé. La France fixe des quotas de pêche pour ses navires dans certaines zones maritimes.

ANNEXE 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5

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