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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation de pêche en Méditerranée et Atlantique
Résumé. Les règles pour pêcher dans certaines zones de la Méditerranée et de l'Atlantique sont mises à jour, notamment pour les navires français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I
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