Arrêté du 23 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche

Résumé. Les règles de pêche en Méditerranée et dans l'Atlantique sont modifiées pour les bateaux français.
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Modification des règles d'autorisation de pêche en Méditerranée et Atlantique

Résumé. Les règles pour pêcher dans certaines zones de la Méditerranée et de l'Atlantique sont mises à jour, notamment pour les navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

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