Arrêté du 23 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

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