Arrêté du 23 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des pêcheries avec dérogation

Résumé. La liste des zones de pêche autorisées à demander une dérogation est mise à jour.
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Modification de la liste des pêcheries soumises à une dérogation

Résumé. La liste des pêcheries bénéficiant d'une dérogation pour le dépôt d'une demande d'autorisation est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe III

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

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