Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pêcheries soumises à une dérogation
Résumé. La liste des pêcheries bénéficiant d'une dérogation pour le dépôt d'une demande d'autorisation est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe III
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