Abrogé par Arrêté du 25 mars 2019 - art. 6
Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
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Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.