fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2018, la réduction appliquée aux passagers en correspondance pour la taxe d'aéroport est fixée à 40%.
A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril
Résumé. À partir du 1er avril 2018, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour les principaux aéroports parisiens.
A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
TARIF par passager en correspondance
GROUPEMENTS AEROPORTS DE PARIS (1)
11.50 €
6.90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 2
Résumé. À partir du 1er avril 2018, les passagers doivent payer une taxe d'aéroport différente selon l'aérodrome de classe 2 qu'ils utilisent.
A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2018
Résumé. À partir du 1er avril 2018, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
TARIF par passager en correspondance
AGEN-LA GARENNE
14.00 €
8.40 €
AJACCIO-NAPOLÉON-BONAPARTE
14.00 €
8.40 €
ALBERT-BRAY
14.00 €
8.40 €
ANGERS MARCÉ
14.00 €
8.40 €
AURILLAC
14.00 €
8.40 €
AVIGNON-CAUMONT
14.00 €
8.40 €
BASTIA-PORETTA
14.00 €
8.40 €
BEAUVAIS-TILLÉ
8.40 €
5.04 €
BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD
14.00 €
8.40 €
BÉZIERS-VIAS
14.00 €
8.40 €
BIARRITZ-PAYS BASQUE
9.20 €
5.52 €
BREST-BRETAGNE
11.90 €
7.14 €
BRIVE-SOUILLAC
14.00 €
8.40 €
CAEN-CARPIQUET
14.00 €
8.40 €
CALVI-SAINTE-CATHERINE
14.00 €
8.40 €
CARCASSONNE-SALVAZA
10.40 €
6.24 €
CASTRES-MAZAMET
14.00 €
8.40 €
CAYENNE-FÉLIX-ÉBOUÉ
14.00 €
8.40 €
CHÂLONS-VATRY
14.00 €
8.40 €
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
14.00 €
8.40 €
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
14.00 €
8.40 €
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
14.00 €
8.40 €
DEAUVILLE-NORMANDIE
14.00 €
8.40 €
DOLE-TAVAUX
14.00 €
8.40 €
DZAOUDZI-PAMANDZI
14.00 €
8.40 €
FIGARI-SUD-CORSE
13.70 €
8.22 €
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE
14.00 €
8.40 €
GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT MALO - RENNES SAINT JACQUES
14.00 €
8.40 €
GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT NAZAIRE - MONTOIR
5.70 €
3.42 €
HYÈRES-LE PALYVESTRE
14.00 €
8.40 €
LANNION
14.00 €
8.40 €
LA REUNION-ROLAND GARROS
14.00 €
8.40 €
LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
14.00 €
8.40 €
LE HAVRE-OCTEVILLE
14.00 €
8.40 €
LE MANS-ARNAGE
14.00 €
8.40 €
LE PUY-LOUDES
14.00 €
8.40 €
LILLE-LESQUIN
8.40 €
5.04 €
LIMOGES-BELLEGARDE
14.00 €
8.40 €
LORIENT - LANN-BIHOUÉ
14.00 €
8.40 €
MARIPASOULA
2.60 €
1.56 €
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
14.00 €
8.40 €
METZ-NANCY-LORRAINE
14.00 €
8.40 €
MONTPELLIER- MÉDITERRANÉE
8.90 €
5.34 €
NÎMES-GARONS
14.00 €
8.40 €
PAU-PYRÉNÉES
14.00 €
8.40 €
PÉRIGUEUX-BASSILLAC
14.00 €
8.40 €
PERPIGNAN-RIVESALTES
13.00 €
7.80 €
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
14.00 €
8.40 €
POITIERS-BIARD
14.00 €
8.40 €
QUIMPER-PLUGUFFAN
14.00 €
8.40 €
RODEZ-AVEYRON
14.00 €
8.40 €
SAINT-BARTHÉLEMY
3.22 €
1.93 €
SAINT-ÉTIENNE LOIRE
14.00 €
8.40 €
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
14.00 €
8.40 €
SAINT-PIERRE-PIERREFONDS
14.00 €
8.40 €
SAÜL
2.60 €
1.56 €
STRASBOURG-ENTZHEIM
7.35 €
4.41 €
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
14.00 €
8.40 €
TOURS-VAL DE LOIRE
14.00 €
8.40 €
AÉRODROMES
TARIF par passager
TARIF par passager en correspondance
NOUMÉA-LA-TONTOUTA
14.00 €
8.40 €
1670 CFP
1002 CFP
AÉRODROMES
TARIF par passager (en euros)
TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP)
NOUMÉA-MAGENTA
2,60 €
310 CFP
AÉRODROMES
TARIF par passager (en euros)
TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP)
AHE
14.00 €
1670 CFP
ARUTUA
14.00 €
1670 CFP
BORA-BORA
4.00 €
477 CFP
FAKARAVA
14.00 €
1670 CFP
HAO
14.00 €
1670 CFP
HIVA OA
14.00 €
1670 CFP
HUAHINE
14.00 €
1670 CFP
MAKEMO
14.00 €
1670 CFP
MANIHI
14.00 €
1670 CFP
MATAIVA
14.00 €
1670 CFP
MAUPITI
14.00 €
1670 CFP
MOOREA
14.00 €
1670 CFP
NUKU HIVA
14.00 €
1670 CFP
RAIATEA
7.50 €
894 CFP
RAIVAVAE
14.00 €
1670 CFP
RANGIROA
10.00 €
1193 CFP
RIMATARA
14.00 €
1670 CFP
RURUTU
14.00 €
1670 CFP
TAKAROA
14.00 €
1670 CFP
TIKEHAU
14.00 €
1670 CFP
TOTEGEGIE
14.00 €
1670 CFP
TUBUAI
14.00 €
1670 CFP
UA POU
14.00 €
1670 CFP
AÉRODROMES
TARIF par passager international
TARIF par passager international en correspondance
TARIF PAR PASSAGER à destination des îles de Polynésie française
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Nouveau tarif de la taxe d'aéroport
Résumé. À partir du 1er avril 2018, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,90 € par passager.
A compter du 1er avril 2018, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avrilÀ partir du 1er avril 2018, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour les principaux aéroports parisiens. à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2018)Art. 4Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2018À partir du 1er avril 2018, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 mars 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,