Arrêté du 23 mars 2018

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2018, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2018) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif de la taxe d'aéroport

Résumé. À partir du 1er avril 2018, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,90 € par passager.

A compter du 1er avril 2018, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2018) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance