Abrogé par Arrêté du 25 mars 2019 - art. 6
Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.