Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des critères de calcul des pertes potentielles
Résumé. Les règles pour calculer les pertes potentielles des banques sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 348 : Règles pour calculer les risques financiers dans les banques
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 348