Arrêté du 23 novembre 2011

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 348

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Précision des critères de calcul des pertes potentielles

Résumé. Les règles pour calculer les pertes potentielles des banques sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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