Arrêté du 23 novembre 2011

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 387-1

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Publication distincte des exigences de fonds propres pour le risque spécifique de taux d'intérêt des positions de titrisation

Résumé. Les banques doivent maintenant publier séparément les exigences de fonds propres pour le risque de taux d'intérêt des titres liés à la titrisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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