Arrêté du 23 novembre 2011

Chapitre IV : Modifications apportées à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exclusions pour le coefficient de liquidité bancaire

Résumé. La liste des éléments exclus du calcul du coefficient de liquidité pour les banques est modifiée.
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Modification des exclusions dans le calcul du coefficient de liquidité

Résumé. L'article modifie la liste des éléments exclus du calcul du coefficient de liquidité pour les banques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Chapitre IV : Modifications apportées à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé
Article 51