Arrêté du 23 novembre 2011

Chapitre V : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur la surveillance financière

Résumé. La section parle de la suppression d'un ancien règlement sur la surveillance des risques financiers dans les banques et précise les dates d'application de ces nouvelles règles.

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un règlement sur les risques de marché bancaires

Résumé. Un ancien règlement sur la surveillance des risques financiers dans les banques est supprimé.

Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté, avec une exception pour l'article 52.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011, à l'exception de l'article 52 (Abolition d'un règlement sur les risques de marché bancaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 52
Article 53
Article 54