Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 4
Créé le 26 novembre 2012 · Abrogé le 9 février 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements des contrôleurs budgétaires
L'arrêté du 26 septembre 2006relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public est abrogé.