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Modification des chapitres de crédits pour les établissements publics
L'annexe de l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics est ainsi modifiée :
Au III, après les mots : « E (EHPAD), », sont insérés les mots : « G (groupement hospitalier de territoire), ».