Arrêté du 23 novembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et suppression de règles

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication et supprime certaines règles de mesure d'éclairage.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur dès sa publication et les organismes peuvent demander l'accréditation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture du dispositif d'accréditation mentionné à l'article 1 (Accréditation des organismes pour les relevés photométriques) et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 (Conditions de compétence du personnel pour l'accréditation) à compter de cette même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de mesure d'éclairage et de luminance

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2021 supprime les règles de mesure d'éclairage et de luminance ainsi que les dispositions sur les organismes chargés de ces mesures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1 : Règles pour mesurer la lumière au travail
→ Version 2
Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.
- Arrêté du 23 octobre 1984
Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9
Article 10