Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de mesure d'éclairage et de luminance
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.
- Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9