Arrêté du 23 novembre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 1984

Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de mesure d'éclairage et de luminance

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2021 supprime les règles de mesure d'éclairage et de luminance ainsi que les dispositions sur les organismes chargés de ces mesures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1 : Règles pour mesurer la lumière au travail
→ Version 2
Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.
- Arrêté du 23 octobre 1984
Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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