Arrêté du 23 novembre 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture du dispositif d'accréditation mentionné à l'article 1 (Accréditation des organismes pour les relevés photométriques) et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 (Conditions de compétence du personnel pour l'accréditation) à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur dès sa publication et les organismes peuvent demander l'accréditation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture du dispositif d'accréditation mentionné à l'article 1 (Accréditation des organismes pour les relevés photométriques) et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 (Conditions de compétence du personnel pour l'accréditation) à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance