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Arrêté du 23 octobre 2006

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Les matériels mis en oeuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.

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Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs pour immobiliser les véhicules

Résumé. Des dispositifs sont utilisés pour ralentir et immobiliser un véhicule en réduisant la pression des pneus avec des pointes spéciales.

Les matériels mis en oeuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance