Abrogé15 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 5
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notice d'utilisation des matériels de décélération rapide
Résumé. Les équipements de contrôle de vitesse pour véhicules doivent avoir une notice expliquant leur usage et leurs limites.
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.