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Arrêté du 23 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notice d'utilisation des matériels de décélération rapide

Résumé. Les équipements de contrôle de vitesse pour véhicules doivent avoir une notice expliquant leur usage et leurs limites.

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :

  • les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
  • les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
  • les conditions et les limites d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance