Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 5
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 15 juillet 2017
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Publication d'un arrêté concernant les matériels de décélération rapide pour véhicules
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.