ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Conditions du vote par correspondance

Résumé. Les règles pour voter par correspondance sont expliquées dans un arrêté du 4 août 2014.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance