Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

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Article 8

L' arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

NOTA : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Durée et renouvellement des mandats dans les commissions consultatives paritaires), jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les commissions administratives paritaires pour les personnels des travaux publics est annulé.

L' arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

NOTA : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Durée et renouvellement des mandats dans les commissions consultatives paritaires), jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance