Arrêté du 23 octobre 2023

Article 38

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Article 38

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Contrôle et amélioration du fonctionnement de l'organisme technique central par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général surveille et améliore l'organisme technique central.

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

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