Arrêté du 23 octobre 2023

Article 44

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Article 44

L'impression du procès-verbal défini à l'article 6 (Procès-verbal du contrôle technique des deux-roues) du présent arrêté peut être réalisée sur un procès-verbal conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Cette disposition est applicable jusqu'au 14 avril 2025.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Dispositions transitoires pour l'impression du procès-verbal

Résumé. Jusqu'en 2025, on peut imprimer le procès-verbal selon les règles anciennes.

L'impression du procès-verbal défini à l'article 6 (Procès-verbal du contrôle technique des deux-roues) du présent arrêté peut être réalisée sur un procès-verbal conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Cette disposition est applicable jusqu'au 14 avril 2025.

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Source : Légifrance