Arrêté du 23 octobre 2023

Article 46

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Article 46

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 43 (Calendrier de contrôle technique obligatoire pour les véhicules de catégorie L) qui entrent en vigueur le 15 avril 2024.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le jour suivant leur publication, sauf pour l'article 43, qui commence le 15 avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 43 (Calendrier de contrôle technique obligatoire pour les véhicules de catégorie L) qui entrent en vigueur le 15 avril 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance