En vigueur depuis le 25 octobre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 43 (Calendrier de contrôle technique obligatoire pour les véhicules de catégorie L) qui entrent en vigueur le 15 avril 2024.