Arrêté du 23 octobre 2024

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2023

Art. 1, Art. 9

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Modification des références d'articles dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Les références à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure sont remplacées par R. 625-5 pour les stages de renouvellement des cartes professionnelles des agents de sécurité des bateaux et pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance