Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation au maniement d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et ajustement des règles de stockageArrêté du 28 septembre 2018Art. 4 : Registre des armes dans les entreprises de sécurité
→ Version 2 : Modification des références légales pour les entreprises concernéesArrêté du 28 septembre 2018Art. 11 : Carnet de tir obligatoire pour les formations
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 3, Art. 4, Art. 11