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Arrêté du 23 septembre 2011

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières en Moselle

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des jardins et pépinières en Moselle devient obligatoire pour tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1972 portant extension de la convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 30 novembre 2010 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 août 2011 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des travailleurs des jardins et pépinières de Moselle devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 novembre 2010 à la convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs des pépinières en Moselle devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à une convention collective) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Mise en œuvre d'un accord pour les entreprises horticoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les entreprises horticoles en Moselle.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/10, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3