Arrêté du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 novembre 2010 à la convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des travailleurs des jardins et pépinières de Moselle devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 novembre 2010 à la convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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