Arrêté du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des commissions consultatives paritaires, sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires sont élus par scrutin de liste.

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des commissions consultatives paritaires, sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance