Arrêté du 23 septembre 2014

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2008

Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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Abrogation de règles sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives paritaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2008Art. 1 : Création de commissions consultatives pour les agents contractuels de la police nationaleArrêté du 18 juillet 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 18 juillet 2008Art. 2 : Composition des commissions consultatives paritaires
→ Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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