Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) :

  • une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
  • une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
  • l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
  • une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
  • une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
  • une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.

II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement), leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement, selon différents types d'astreintes (semaine complète, nuit, week-end, etc.).

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) :

  • une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
  • une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
  • l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
  • une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
  • une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
  • une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.

II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement), leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance