Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
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Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère
Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) :
- une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
- une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
- l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
- une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
- une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
- une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement), leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du présent arrêté.