Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2006

fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Abrogé17 avril 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arrêtent :

Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement, selon différents types d'astreintes (semaine complète, nuit, week-end, etc.).

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) :

  • une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
  • une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
  • l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
  • une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
  • une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
  • une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.

II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement), leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère) du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. Les indemnités d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement sont augmentées de 50 % s'ils sont prévenus moins de 15 jours à l'avance.

Les montants des indemnités d'astreinte définies au I et au III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'astreinte pour certains agents

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports, avec des majorations si prévenus tardivement.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Chevalier

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Arrêté du 24 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4