Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère
Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement, selon différents types d'astreintes (semaine complète, nuit, week-end, etc.).
une semaine complète d'astreinte : 149, 48 euros ;
une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10, 05 euros. Le taux porté à 8, 08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34, 85 euros ;
une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109, 28 euros ;
une astreinte le samedi : 34, 85 euros ;
une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43, 38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement)Art. 1Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipementUn décret crée une indemnité pour les agents du ministère de l'équipement qui doivent être disponibles en dehors des heures de travail., leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministère)Art. 1Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents du ministèreL'article fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement, selon différents types d'astreintes (semaine complète, nuit, week-end, etc.). du présent arrêté.
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Augmentation des indemnités d'astreinte pour les agents
Résumé. Les indemnités d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement sont augmentées de 50 % s'ils sont prévenus moins de 15 jours à l'avance.
Les montants des indemnités d'astreinte définies au I et au III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement)Art. 1Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipementUn décret crée une indemnité pour les agents du ministère de l'équipement qui doivent être disponibles en dehors des heures de travail. sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte
Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports est annulé.
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
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Fixation des indemnités d'astreinte pour certains agents
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports, avec des majorations si prévenus tardivement.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.