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Arrêté du 24 août 2006

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Article 2

Les montants des indemnités d'astreinte définies au I et au III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. Les indemnités d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement sont augmentées de 50 % s'ils sont prévenus moins de 15 jours à l'avance.

Les montants des indemnités d'astreinte définies au I et au III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'équipement) sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance